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Entreprendre CCI du Lot n°154
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Ce qu’il faut savoir
Quand transmettre son entreprise ? Comment aborder les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux ? Quelles formalités accomplir au regard du droit du travail ? Qui est à même de vous accompagner ? Eléments de réponse et témoignages d’entrepreneurs.
Dans l’économie lotoise, les transmissions d’entreprises familiales revêtent une importance particulière. D’une part, parce que notre département compte un nombre important de sociétés dirigées « en famille » depuis deux, trois, quatre, voire cinq générations. D’autre part, en raison d’un phénomène plus conjoncturel, lié au fait que le Lot enregistre depuis plusieurs années un vieillissement de sa population de dirigeants (voir à ce sujet l’encadré sur l’étude de la CCI en page 6). Pour les chefs d’entreprises que nous avons rencontrés, pouvoir transmettre l’affaire qu’ils ont fondée à leurs enfants est avant tout une immense satisfaction, l’aboutissement d’une carrière. Pour autant, tous s’accordent sur un point : ce type d’opération demande du temps et doit être minutieusement préparé en amont.

« Cela implique que toutes les parties concernées se mettent autour de la table pour arriver à un consensus, et en tout état de cause à un partage équitable s’il y a plusieurs enfants. Il faut également penser dès le départ aux conséquences éventuelles de la transmission, s’assurer par exemple que le cédant conservera suffisamment de revenus pour subvenir à ses besoins », témoigne un chef d’entreprise lotois.

La seconde règle d’or est de bien s’entourer pour choisir dans la palette de solutions existantes (vente, donation partage, création d’une société holding ou d’une SCI…) la formule juridique la plus adaptée aux spécificités de chaque transmission : cession totale ou partielle d’une entreprise, d’un fonds de commerce, de biens immobiliers associés…

Experts comptables, conseils juridiques, notaires, banquiers… sont autant de spécialistes qui peuvent assister les entreprises durant les différentes étapes de l’opération, depuis l’estimation jusqu’à l’analyse des conséquences financières, en passant par le montage des solutions.
La Chambre de Commerce et d’Industrie accompagne également les dirigeants avec une offre dédiée à la transmissionreprise d’entreprises, incluant information, conseil, formation, pré-diagnostic d’évaluation, accompagnement individuel et mise en relation avec un réseau de partenaires spécialisés (voir encadré).

En l’occurrence, toutes les études démontrent que, bien préparées, les transmissions familiales présentent un taux de réussite largement supérieur aux transmissions classiques, notamment parce que dans la plupart des cas les jeunes qui prennent le relais sont déjà imprégnés de la culture de l’entreprise, où ils ont fait leurs armes pendant plusieurs années avant qu’elle ne leur soit transmise. Nous vous proposons de découvrir dans ce dossier quelques portraits d’entreprises lotoises que leurs dirigeants ont transmises à leurs enfants (parfois sur plusieurs générations), ainsi qu’un éclairage juridique sur les obligations relatives au droit du travail dans le cadre d’une transmission d’entreprise.

HUGON SARL à Cahors

De la serrurerie aux tribunes téléscopiques

C’est en 1958 que Jacques Hugon s’est installé comme serrurier à Cahors. Il a démarré son affaire tout seul et s’est diversifié dans la fabrication d’articles pour les terrains de sport à la demande d’un premier client, la mairie de Colmar.

En 1985, lorsqu’il transmet 50 % du capital de son entreprise (constituée sous la forme d’une SARL) à son fils Pierre, elle emploie 6 salariés (27 aujourd’hui). Titulaire d’un Bac F1 (option Construction mécanique), celui-ci va diversifier l’activité de la société familiale dans le domaine des équipements sportifs : tribunes, podiums, gradins… et développer l’activité de conseil et d’étude de solutions « sur mesure ». En 1998, c’est au tour du petit-fils Jean, fraîchement diplômé d’un BTS en construction métallique, d’apporter sa pierre à l’édifice. Il développe notamment l’activité de conception réalisation de tribunes téléscopiques aménagées, et ouvre l’entreprise à de nouveaux marchés (théâtres, espaces culturels, facultés…) dans toute la France et à l’étranger. Depuis 2004, date à laquelle il a racheté les parts de son grand-père, il était co-actionnaire de la SARL avec son père. Ce dernier, bientôt arrivé à l’âge de la retraite lui a transmis ses participations dans le capital en janvier 2012. « C’est une évolution logique qui s’est accomplie naturellement, souligne-t-il. Mais il est essentiel de prendre son temps, de ne pas brûler les étapes et d’être bien conseillé sur les aspects juridiques et financiers. En l’occurrence, nous avons été accompagnés par notre cabinet d’expertise comptable, qui suit notre entreprise depuis… trois générations. »
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Jacques Hugon, son fils Pierre et son petit-fils Jean.

SAS DIACE à Vayrac

Une transmission sur deux décennies

Matthieu Hède, 38 ans, ne se sentait pas prédestiné à inscrire son nom au fronton de l’entreprise de fonderie aluminium fondée par son père Jean-Paul en 1977. Avant de revenir à Vayrac, il a d’ailleurs forgé ses propres armes chez des équipementiers automobiles, en France et à l’étranger. « C’est devenu évident plus tard, et cela s’est concrétisé en 2003, lorsque j’ai intégré la société. J’ai senti que c’est ici que je pouvais valoriser au mieux les expériences acquises de mon côté. En plus, j’étais le seul garçon et mes deux soeurs ne souhaitaient pas s’investir dans l’entreprise », souligne le jeune Directeur général de la SAS. Sa formation de Master en administration des entreprises, son bagage linguistique et ses expériences professionnelles à l’étranger vont en l’occurrence faciliter l’ouverture de la société familiale à l’international. Ainsi, en l’espace de 10 ans, Diace a conquis 25 % de ses marchés à l’export.

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Matthieu Hède


En une vingtaine d’années, Jean-Paul Hède a progressivement cédé à ses trois enfants l’ensemble des parts de la SAS qu’il avait fondée. De son côté, Matthieu Hède a procédé courant 2011, sur une durée de sept ans, au rachat complet de l’entreprise dans le cadre d’une opération de LBO (Leverage Buy-Out). Ce mécanisme, qui fait intervenir une personne morale agissant en tant que holding, permet de réaliser l’acquisition via un endettement bancaire contracté par la holding. Il devient ainsi possible de prendre le contrôle d’une société en minimisant son apport personnel.

ETABLISSEMENTS THOURON SARL à Arcambal

Trois générations aux commandes

Paul Thouron était maçon de profession. De leur côté, deux de ses fils (Joël et Michel) ont fait des études de maçonnerie, tandis que le troisième, Francis, s’est formé au dessin industriel. Pourtant en 1980, leurs études tout juste terminées, les trois jeunes rejoignent dans un nouveau projet leur père qui souhaite changer de voie. Capitalisant le savoir-faire et l’expérience de celui qu’ils appellent affectueusement leur « patriarche », ils fondent ensemble une SARL dédiée à la location et l’installation de structures (chapiteaux, tentes, barnums…), mobiliers et accessoires pour le marché de l’événementiel. « Le capital a été réparti entre mon père, mes deux frères et moi-même, et chacun a naturellement trouvé sa place dans l’entreprise, explique Francis Thouron, gérant de la société, qui emploie aujourd’hui 10 salariés. En 2000,

les petits enfants ont à leur tour rejoint l’affaire familiale. Ils sont trois aujourd’hui à y travailler, dans leurs spécialités respectives (entretien métallurgie, mécanique et assistance de direction). »

Si pour Francis Thouron, pouvoir transmettre son entreprise à ses enfants est une véritable chance, cela impose d’être particulièrement juste et rigoureux. « Depuis 2000, le capital de la SARL est réparti entre mes frères et moi, et pour l’instant nous n’avons pas fait de transmission de parts à nos enfants. En revanche, nous avons séparé l’activité de la SARL et les biens fonciers (terrain et bâtiments), notamment pour protéger les investissements réalisés sur le site. Nous avons créé une SCI en 2007 dans laquelle sont associés les neufs petits enfants de la famille. »

De gauche à droite : Michel, Joël, Paul et Francis Thouron avec leurs enfants.

JARDINERIE DU QUERCY à Cahors

Un savoir-faire « trans-planté »

«Défendre une entreprise familiale ne signifie pas qu'on tient à ce que rien ne change et qu'on ne s'adapte pas aux évolutions de l'économie. Il ne faut pas confondre "indépendant" et "passéiste" », estime Pierre Bonnave, qui a repris en 1950 les rennes du magasin, fondé par son grand-père en 1906. En fait, l'emprise de la famille Bonnave sur le végétal dans le Quercy remonte au début du 20e siècle : la continuité s’étale donc sur cinq générations ! Dédiée à l’origine au commerce de graines, l’entreprise va, au fil du temps, réorienter son activité vers l’univers du jardin pour s’adapter aux évolutions du marché.

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Jacques Bonnave, entouré de son père, Pierre, et de son fils également prénommé Pierre.

Au plan économique, la Jardinerie du Quercy était depuis sa création en 1982 limitée par les 600 m2 de son espace de vente couvert. Jacques Bonnave (le fils de Pierre) est alors persuadé qu'il faut passer à la taille supérieure, car la concurrence ne manque pas : sans parler des enseignes nationales qui ne sont pas encore implantées à Cahors, la jardinerie doit être concurrentielle par rapport à la grande distribution, aux chaînes spécialisées, aux nombreux pépiniéristes indépendants, aux magasins de bricolage qui se diversifient… Jacques Bonnave investit ainsi 1,5 million d'euros pour faire passer la surface de vente couverte de 600 à 2 000 m2, Dans le même temps, la Jardinerie du Quercy a créé une centrale d'achat qui couvre le grand Sud-Ouest de la France. « Nous détenons 25% du capital de la centrale d'achat SOJA (Sud-Ouest JArdinerie), qui permet à la Jardinerie du Quercy d'être compétitive. Pour préparer la transmission de l'activité, nous avons créé une holding, dont j'ai cédé 75% des parts à mes trois enfants, explique Jacques Bonnave. Il ne me reste donc qu'un quart de la société. Pour autant, il est prévu dans le contrat qu’ils ne puissent pas la revendre. Il vaut mieux imaginer ces cas de figure, même s'ils semblent impossibles, plutôt que de les subir sans pouvoir réagir si cela arrivait ».

Le jeune Pierre, le fils de ce dernier, reprendra ainsi progressivement la direction de l’entreprise et accumule de l'expérience, sachant qu'il y travaille déjà. Les premiers indicateurs concernant les conséquences de tous ces changements sont bons

: le chiffre d'affaires a progressé d'environ 30 % en 2012 par rapport à 2011, l'effectif de plus de 15 salariés est confirmé, le magasin accueille de nouveaux clients...

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Quels outils de financement pour les entreprises ?
La CCI du Lot dispose d’ores et déjà de deux importants outils de financement pour aider les porteurs de projets à entreprendre : il s’agit de « Initiative Lot » (auparavant appelé QUID) et du dispositif NACRE. Mode d’emploi.
INITIATIVE LOT : 20 ANS DE PRÊTS

Initiative Lot est désormais l’appellation de l’association Quercy Initiative Développement (QUID).

Avant de décrire le fonctionnement de ce dispositif, il faut préciser son bilan car il est imposant : ce système de prêts d’honneur va en effet fêter l’an prochain son 20e anniversaire. Il a été créé en 1993 et a globalement consenti 300 prêts pour un montant global de 2 millions d’euros. Pour mémoire, il faut rappeler que ce système est fortement monté en puissance à partir de 2005. Avant cette date, 8 prêts par an étaient consentis

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Michel Hibon, Président d’Initiative Lot depuis 2006.

en moyenne. Aujourd’hui, on en est à une trentaine de dossiers chaque année. Par ailleurs, si ce dispositif est complètement dédié aux projets développés dans le Lot, il s’inscrit dans un cadre national puisque Initiative Lot (ex QUID) fait partie du réseau France Initiative réunissant les associations qui affichent les mêmes objectifs partout en France.

A QUI S’ADRESSENT CES PRÊTS ? Ces prêts d’honneur sont consentis après un accord du comité d’agrément, qui est composé de représentants des chambres consulaires, de banques, d’experts-comptables,

d’entreprises et d’organisations professionnelles. Ce comité d’agrément auditionne les porteurs de projets sélectionnés, qui répondent notamment aux critères d’éligibilité suivants :
- l’entreprise doit avoir moins de 5 ans d’existence,
- elle doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS),
- le candidat doit justifier d’un apport équivalent à la somme demandée.

Quant aux secteurs d’activité ayant bénéficié d’un prêt, ils concernent :

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- les activités industrielles ou de services pour l’industrie,
- le commerce de détail en milieu rural,
- les activités de négoce de forme indépendante,
- les services technologiques ou activités innovantes,
- les activités d’artisanat de production.

Les candidats sont ensuite accompagnés par les services de la CCI du Lot pour la présentation du dossier au comité.

QUELS SONT LES MONTANTS DES PRÊTS ?
Les prêts d’honneur consentis par le comité peuvent soutenir un projet d’entreprise ambitieux (jusqu’à 30 000 €), ou accompagner l’entreprise dans une période de transition (3 000 € ou plus).

Dans tous les cas, les prêts sont consentis sans demande de garantie, sans intérêt et ils sont remboursables dans des délais de 2 à 4 ans.

Renseignements : CCI du Lot au 05 65 20 35 01

DISPOSITIF NACRE : LA CCI DU LOT EST LABELLISÉE  

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) a été mis en place par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) en mars 2009. La CCI du Lot est l’un des organismes labellisés pour instruire les demandes, aider au montage des dossiers et accompagner les porteurs de projets.

Dans ce cas, le financement est assuré par la DIRECCTE et la Caisse des Dépôts et Consignations. Le dispositif NACRE est destiné essentiellement aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux. Dans le Lot, une douzaine de dossiers sont accompagnés chaque année.

EN QUOI CELA CONSISTE ?
Les services de la CCI du Lot conseillent le porteur de projet et l’assistent sur la constitution du dossier. Côté financement, le dispositif NACRE prend notamment la forme d’un prêt à taux zéro, qui est obligatoirement couplé à un prêt bancaire complémentaire, généralement du même montant. Ensuite, le bénéficiaire du prêt est accompagné par la CCI du Lot pendant 3 ans.

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L’accompagnement de la CCI c’est aussi de pouvoir faire appel à une expertise spécialisée sur un point technique ou règlementaire. Un financement de l’Etat peut être mobilisé et atteindre une aide à hauteur de 75 %.

Enfin, il faut préciser que le dispositif NACRE est compatible avec d’autres aides à la création et à la reprise d’entreprise, comme l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) et des dispositifs spécifiques selon les projets.

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Renseignements :
www.economie.gouv.fr/cedef/nacre ou CCI du Lot au 05 65 20 35 01
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Organisation
Et si l’on pensait télétravail ?
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Si l’on s’en tient aux chiffres, la France affiche depuis plusieurs années un retard significatif en matière de télétravail au regard de ses voisins. En l’occurrence, près de 17 % de la population active de l’Hexagone télétravaille (au minimum une fois par semaine), contre 30 % en moyenne en Europe et dans les pays scandinaves ou anglo-saxons*. Pour autant, si le télétravail peine encore à s’affirmer dans notre paysage professionnel, l’évolution est bel et bien en marche. Selon le rapport du Centre d’Analyse Stratégique (« Le développement du télétravail dans la société numérique de demain », publié en 2009), la part des entreprises pratiquant le télétravail a en effet bondi de 37 % entre 2007 et 2008. Mieux : cette pratique pourrait concerner jusqu’à 50 % de la population active à l’horizon 2015. A l’instar de Thales, Alcatel, Renault, Michelin ou France Télécom, de grandes entreprises françaises ont désormais sauté le pas. C’est également le cas de PME-TPE (en particulier dans le domaine des services aux entreprises, des TIC, du conseil, de la communication…) et de collectivités.

PLUSIEURS INITIATIVES
NOVATRICES EN RÉGION

Ainsi en Midi-Pyrénées, différentes initiatives pour promouvoir le télétravail, notamment dans le but de dynamiser les territoires ruraux, ont vu le jour depuis le début des années 2000. L’Ariège par exemple, a inauguré dès 2004 son premier télécentre (bureaux meublés, dotés d’équipements informatiques connectés à Internet, mis à la disposition des télétravailleurs). Aujourd’hui, les trois télécentres hébergés dans les trois pépinières d’entreprises ariègeoises et l’espace de co-working implanté à Mirepoix, accueillent une quarantaine de télétravailleurs ou coworkers, qui les fréquentent régulièrement ou occasionnellement. Par ailleurs, deux télécentres supplémentaires et un espace de co-working sont en projet dans le département. De son côté, le programme Soho Solo, lancé en 2008 par la CCI du Gers dans le but d’attirer des « néo-ruraux » (net-entrepreneurs indépendants et télé-salariés), affiche au bout de quatre ans un bilan positif, avec l’arrivée de 300 nouveaux gersois, soit 122 actifs et leurs familles.

Quant au Lot, il fait aujourd’hui figure de pionnier en Midi-Pyrénées, puisqu’à l’initiative du Conseil général la première expérimentation du télétravail par une collectivité a été lancée en juin 2011. Conduite dans le cadre d’une « étude-action » sur le télétravail à l’échelle du Massif Central, la première phase de l’expérimentation lotoise (réunissant 12 télétravailleurs) s’est achevée en juin dernier et fera l’objet d’une extension à partir de janvier 2013 (voir encadré).

UNE RÉPONSE AUX NOUVEAUX
DÉFIS SOCIO-ÉCONOMIQUES…

Plusieurs facteurs favorisent aujourd’hui le développement du télétravail dans de nombreux secteurs d’activité. Ajouté à la hausse chronique du prix des carburants, l’éloignement, parfois important, entre le lieu de travail et le domicile des salariés et son incidence sur les émissions de gaz à effet de serre, en est un. Comme le précise le Syntec Numérique (Chambre professionnelle des métiers du numérique) dans son Livre vert consacré au télétravail, « 50 % des émissions de CO2 sont liés aux déplacements professionnels (source WWF 2008) et en France, un employé parcourt, sur le trajet domicile-travail, en moyenne 26 km par jour. Si les salariés travaillaient en moyenne 2 jours par semaine à leur domicile, cela induirait un gain direct de plus de 800 kg de CO2 par personne et par an, soit près de 10 % du bilan carbone d'une personne ». En développant ce genre de pratique, les entreprises engagent donc leur responsabilité sociétale.

Autre argument en faveur du télétravail : le fait que cette pratique contribue à améliorer la qualité de vie du salarié, en lui permettant de mieux concilier sa vie professionnelle et privée. Moins de stress, moins de fatigue liée aux transports, plus de calme pour une meilleure concentration, et une motivation décuplée par la responsabilisation du télétravailleur contribueraient ainsi à augmenter sa productivité de 22 % en moyenne, selon une récente étude réalisée à l’initiative du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique (Etude Greenworking, Le télétravail dans les entreprises françaises, mai 2012).

UN MODÈLE DE MANAGEMENT
« PAR OBJECTIFS »

Le télétravail peut également permettre à l’entreprise de diminuer certains coûts (frais de déplacement, frais généraux…) et répondre à des problématiques plus spécifiques, comme pouvoir recruter des compétences difficiles à trouver sur son territoire, ou encore favoriser le retour à l’emploi du conjoint d’un salarié. Enfin, le télétravail peut aussi être un outil pour faciliter la réponse aux obligations légales des entreprises, notamment pour l’embauche de personnel handicapé, ou l’aménagement entre la carrière et la retraite d’un salarié senior. Ceci étant, s’il préfigure les nouvelles formes de travail des prochaines décennies, le télétravail bouscule les méthodes organisationnelles et managériales traditionnelles des entreprises. Fondé sur une plus grande autonomie du salarié, il impose un nouveau modèle de management « par objectifs », dont la mise en place doit être précisément définie et faire l’objet d’un suivi régulier.

DE NOUVEAUX SERVICES
D’ACCOMPAGNEMENT

Depuis mars 2012, deux lois encadrent la mise en place du télétravail : la loi Warsmann, dans le secteur privé, qui introduit le télétravail dans le code du travail et en détaille certaines modalités d’application ; et la loi Sauvadet, qui introduit officiellement le télétravail dans la fonction publique (voir article en page 18).
Le déploiement du très haut débit et des technologies mobiles, l’ouverture de tiers-lieux offrant des solutions de bureaux temporaires (télécentres, espaces de co-working…) et le développement de nouveaux services d’accompagnement des télétravailleurs (formation, mise en réseau…), devraient également contribuer à court terme à renforcer encore l’essor du télétravail.

* Source : LBMG Worklabs

PASCAL RASSAT, FONDATEUR ET GÉRANT DE CITICA :

« Dans le Lot, de nombreux salariés résident loin de leur lieu de travail »

Dans le cadre d’une étude sur le télétravail réalisée en 2011 à l’initiative de Maceo (association pour le développement économique du Massif Central), en collaboration avec les Conseils généraux du Lot et du Cantal, et le Smica (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises), une expérimentation de terrain portant sur un territoire interdépartemental au croisement du Cantal, du Lot et de l'Aveyron (sur le triangle Aurillac-Figeac-Decazeville) a démarré en janvier 2012.

Entretien avec Pascal Rassat, fondateur et gérant du cabinet Citica (spécialisé dans l’accompagnement des projets TIC des entreprises et des collectivités), qui accompagne cette opération, dont le rapport final sera publié dans le courant du 1er trimestre 2013.

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Quels sont les objectifs
de cette expérimentation ?

Pascal Rassat : « Il s’agit de mettre à disposition des entreprises, des indépendants et des collectivités du territoire une infrastructure et des services adaptés. Celle-ci repose sur un réseau de 7 télécentres : 3 pré-existants sur le Cantal

(à Aurillac, Montmurat et Cassaniouze), 3 sur le Lot (à Figeac, Lacapelle-Marival et Latronquière) et 1 sur l’Aveyron (à Decazeville). La seconde priorité est de sensibiliser les entreprises du territoire au télétravail, de les informer sur ses enjeux et ses modalités de mise en place. Cette démarche passe par la signature de partenariats avec des acteurs économiques locaux,

tels que les chambres consulaires ou Pôle Emploi. Elle s’accompagne également du déploiement d’une offre de services à valeur ajoutée et d’outils permettant de mesurer les retombées des actions mises en oeuvre.»

Peut-on chiffrer l’impact
économique du
télétravail sur un territoire ?

Pascal Rassat : « Cet impact est difficile à évaluer précisément, mais nous disposons de bons indicateurs, comme par exemple le développement de l’économie résidentielle. De nombreuses études démontrent, en effet, que l’on dépense davantage sur son lieu de travail que sur son lieu de résidence. En l’occurrence sur le Lot, l’analyse des flux de déplacements a démontré que beaucoup de personnes habitent loin de leur lieu de travail ; ce phénomène est bien sûr très visible autour d’axes routiers comme l’autoroute A20. On peut également mesurer l’impact économique du travail distant à l’aune du « facteur d’attractivité » : avec son programme Soho Solo, le Gers a contribué à l’installation de plus d’une centaine de familles sur son territoire. »

Quelles sont les prestations
proposées aux entreprises qui
participent à l’expérimentation ?

Pascal Rassat : « Nous avons développé sur le site www.teletravail-massif-central.com une plateforme de services accessibles gratuitement jusqu’à fin 2013. Il est notamment possible de réserver son bureau en ligne sur l’un des 7 télécentres de l’expérimentation, ou encore de télécharger un « kit du télétravail » comprenant de nombreux documents utiles (modèle de charte d’introduction, mémo juridique, exemple de protocole d’accord, fiche de suivi du télétravailleur…).

La plateforme propose aussi un annuaire de l’expérimentation et la mise en réseau des télétravailleurs. De nouveaux services et téléservices seront progressivement développés d’ici fin 2013. »

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